Enregistrement RNA : W281005673 | SIREN : 818220303 | Cadre : Association Loi 1901 d'intérêt public
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Mentions Légales & Régulations

Prenez connaissance du cadre juridique, des identifiants d'enregistrement d'utilité publique et des détails d'hébergement de notre portail.

Informations Réglementaires Obligatoires

I. Éditeur du Portail

Le présent portail internet est édité de manière désintéressée par l'association JUST 2 FLY, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée d'intérêt public le 12 Mars 2016 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

Siège Social : GOINDREVILLE, 8 RUE NOEL BALLAY, 28630 THIVARS, France
Enregistrement Répertoire National (RNA) : W281005673
Identifiant SIREN : 818220303

II. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication de la plateforme, garant de l'exactitude des informations administratives diffusées, est M. Marc-Antoine de Villoutreys, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.

III. Prestataire d'Hébergement

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le prestataire assurant le stockage direct et permanent du portail est :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

IV. Absence de But Lucratif & Non-Commercialité

Conformément à son cadre statutaire déposé en préfecture, la plateforme JUST 2 FLY ne poursuit aucun objectif marchand, publicitaire ou lucratif. Les informations, formulaires, et bases de données mis à disposition le sont de manière strictement gratuite, à destination exclusive de nos partenaires civiques, bénévoles et bénéficiaires d'Eure-et-Loir. Aucun produit marchand ou service payant n'est commercialisé sur ce portail.

V. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives

Les fiches de vulgarisation aéronautique et ressources éducatives partagées sur ce portail sont la propriété exclusive de JUST 2 FLY. Elles sont librement utilisables et diffusables à des fins exclusivement non-commerciales et pédagogiques, sous réserve de citation explicite de l'association éditrice.